J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12069

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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP9900967A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions indiquées ci-après :
M. Chifflot (René) à compter du 1er avril 1999 ;
M. Gouhot (Jacques) à compter du 1er juillet 1999 ;
M. Léon (Christian) à compter du 1er mars 1999 ;
M. Moretti (Max) à compter du 1er avril 1999 ;
M. Ribotto (Roger) à compter du 1er juin 1999.